[Votre Nom ou le nom de votre organisation]
[Votre Adresse]
[Ville, État, Code Postal]
[Téléphone]
[Email]
[Date]
[Nom/Organisme du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville, État, Code Postal]
Objet : Lettre de cessation et d’abstention
Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Nous, [Votre Nom ou le nom de votre organisation], représentons nos intérêts en tant que [votre titre ou rôle, par exemple, "propriétaire de la marque", "responsable de la sécurité informatique", etc.]. Nous vous adressons cette lettre afin de vous notifier formellement de votre comportement illicite, spécifiquement en ce qui concerne des actes de cybercriminalité.
Nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué(e) dans des activités telles que [décrire précisément les actions de cybercriminalité, par exemple "le piratage de systèmes informatiques", "le vol de données", "la diffusion de logiciels malveillants", etc.]. Ces actions constituent une violation de la loi et portent atteinte à nos intérêts ainsi qu’à la sécurité de nos systèmes et données.
À ce jour, nous avons collecté des preuves de ces violations, incluant [décrire l'évidence de manière succincte, par exemple "des rapports d'incidents, des enregistrements de communications, des traces numériques", etc.]. Ces preuves sont suffisantes pour justifier des actions légales contre vous.
Par la présente, nous vous demandons de cesser immédiatement et de vous abstenir de toute activité de cybercriminalité. Vous avez jusqu’au [indiquer clairement la date limite pour s’y conformer] pour vous conformer à notre demande.
Veuillez noter que des conséquences graves découleront de votre non-respect de cette demande, y compris mais sans s’y limiter, des poursuites judiciaires et des réclamations pour dommages-intérêts. Nous souhaitons résoudre cette affaire à l’amiable, mais nous sommes prêts à agir par voie légale si nécessaire.
Nous nous réservons le droit d’exercer toutes les actions légales appropriées pour protéger nos droits et intérêts sans préavis supplémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur/Madame [Nom du destinataire], l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Titre]
[Votre Organisation]
[Note légale : Cette lettre ne constitue pas un avis juridique et il est conseillé de consulter un avocat pour toute question relative à cette situation.]