Générateur de lettre de cessation et d'abstention

[Votre Nom ou le nom de votre organisation]
[Votre Adresse]
[Ville, État, Code Postal]
[Téléphone]
[Email]

[Date]

[Nom/Organisme du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville, État, Code Postal]

Objet : Lettre de cessation et d’abstention

Monsieur/Madame [Nom du destinataire],

Nous, [Votre Nom ou le nom de votre organisation], représentons nos intérêts en tant que [votre titre ou rôle, par exemple, "propriétaire de la marque", "responsable de la sécurité informatique", etc.]. Nous vous adressons cette lettre afin de vous notifier formellement de votre comportement illicite, spécifiquement en ce qui concerne des actes de cybercriminalité.

Nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué(e) dans des activités telles que [décrire précisément les actions de cybercriminalité, par exemple "le piratage de systèmes informatiques", "le vol de données", "la diffusion de logiciels malveillants", etc.]. Ces actions constituent une violation de la loi et portent atteinte à nos intérêts ainsi qu’à la sécurité de nos systèmes et données.

À ce jour, nous avons collecté des preuves de ces violations, incluant [décrire l'évidence de manière succincte, par exemple "des rapports d'incidents, des enregistrements de communications, des traces numériques", etc.]. Ces preuves sont suffisantes pour justifier des actions légales contre vous.

Par la présente, nous vous demandons de cesser immédiatement et de vous abstenir de toute activité de cybercriminalité. Vous avez jusqu’au [indiquer clairement la date limite pour s’y conformer] pour vous conformer à notre demande.

Veuillez noter que des conséquences graves découleront de votre non-respect de cette demande, y compris mais sans s’y limiter, des poursuites judiciaires et des réclamations pour dommages-intérêts. Nous souhaitons résoudre cette affaire à l’amiable, mais nous sommes prêts à agir par voie légale si nécessaire.

Nous nous réservons le droit d’exercer toutes les actions légales appropriées pour protéger nos droits et intérêts sans préavis supplémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur/Madame [Nom du destinataire], l’expression de nos salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre Titre]
[Votre Organisation]

[Note légale : Cette lettre ne constitue pas un avis juridique et il est conseillé de consulter un avocat pour toute question relative à cette situation.]

[Votre Nom ou Nom de l'Organisation]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]

[Date]

[Nom du Destinataire/Organisation]
[Adresse du Destinataire]
[Code Postal, Ville]

Objet : Lettre de mise en demeure – Cessez et renoncez à la cybercriminalité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire en ma qualité de [votre titre ou fonction, par exemple "avocat" ou "représentant légal"] pour le compte de [votre entreprise ou organisation]. Nous avons constaté des activités de cybercriminalité qui sont attribuées à votre organisation. Cette lettre a pour but de vous informer de la nécessité immédiate de cesser ces activités illégales.

Nous avons pris connaissance de plusieurs incidents impliquant des actions telles que [décrire précisément les comportements ou actions de cybercriminalité, par exemple, "le piratage de systèmes informatiques, le vol de données personnelles, ou l'usage non autorisé de logiciels malveillants"]. Ces actions sont non seulement contraires à la législation en vigueur, mais elles portent également préjudice à notre organisation et à nos clients.

Pour étayer nos affirmations, nous nous référons aux preuves suivantes : [mentionner ici les éléments de preuve disponibles, par exemple, "des enregistrements de communication, des rapports d'activité suspecte, ou des témoignages"]. Ces éléments démontrent clairement les violations dont nous faisons état.

Par la présente, nous vous enjoignons de cesser et de renoncer immédiatement à toutes les activités de cybercriminalité mentionnées. Vous disposez d'un délai de [indiquer le délai, par exemple "15 jours"] à compter de la réception de cette lettre pour vous conformer à cette demande.

À défaut de conformité dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre, ce qui pourrait entraîner des conséquences civiles et pénales graves.

Nous vous prions de considérer cette lettre comme une notification formelle. Nos droits sont réservés et nous nous réservons la possibilité d'entreprendre toute action supplémentaire nécessaire pour protéger nos droits et intérêts.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette affaire et restons à votre disposition pour toute discussion nécessaire à la résolution de ce problème.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre Titre ou Fonction]
[Nom de l’Organisation]
[Signature]